Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la réservation et la location des hébergements proposés par Casa Surgente.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Casa Surgente
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : Lieu di U Castellu
RCS : 899755854
Représentée par : Mélissa Grossgold, Dirigeant
Article 3 – Nature des prestations
Casa Surgente propose la location de chambres / hébergements à la journée.
- Arrivée à partir de 15h30
- Départ au plus tard à 10h30
- Petit-déjeuner servi de 8h00 à 10h30
- Les animaux ne sont pas admis
Article 4 – Réservation
La réservation devient effective après confirmation par l’établissement.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Casa Surgente se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.
Article 6 – Conditions d’annulation
- 30 % du montant du séjour si annulation à J-21
- 50 % du montant du séjour si annulation à J-14
- 100 % du montant du séjour si annulation à J-7
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
Article 7 – Non-présentation
En cas de non-présentation sans annulation préalable, la totalité du séjour est due.
Article 8 – Responsabilité
Casa Surgente ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels du client.
Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou les personnes l’accompagnant.
Article 9 – Règlement intérieur
Le client s’engage à respecter le calme et le caractère paisible des lieux.
Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion sans remboursement.
Article 10 – Force majeure
La responsabilité de Casa Surgente ne saurait être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution des prestations.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.
